En fait... Rien ne peut t empêcher de percevoir des pénalités de quoique ce soit tant que tes facturations à la cpam correspondent bien aux actes effectués.
Cependant, rien n'oblige réellement ton patient à te les payer sauf s'il a déjà effectué ses séances ( sous entendu -> mon patient me plante X rdv non effectués et non prévenus = on est marron).
Si tu as effectué ta prestation (santé ou pas, ça n'a pas d importance), que tu peux prouver qu'il était bien présent via l'emprunte de la carte vitale à chaque séance( d'ou l importance de la facturation à l'acte via l'emprunte de la carte vitale à chaque séance effectuée via l emprunte de la carte vitale a chaque seance (c'est bien le seul avantage de la télétransmission) et non pas à la série ( car si apres X séances, il ne vient plus, ca devient compliqué d'aller le chercher et de le relancer) et qu'il ne s'est pas acquitté de sa part "mutuel"), tu peux le relancer et lui indiquer qu'il devra s'acquitter en plus des frais de relance(courrier, RAR, huissiers,...) et des intérêts légaux publiés annuellement.
Maintenant, et je ne veux pas te décourager, c'est une route longue et usante... mais payante.
Bon courage
Dernière modification par alberto13 28/02/2010 à 01h42.
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